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Le syndrome de Le Pen au second tour de la présidentielle se traduit par une fascisation accélérée de l’Etat en France sous la houlette d’une droite décidée à passer de la république citoyenne en théorie à la République patronale en pratique. La « lepénisation des esprits » de la classe politique tant décriée se concrétise ainsi dans la nouvelle loi CESEDA, nième révision de l’ordonnance de 1945, pour faire de l’immigration une main d’œuvre kleenex.
Jusqu’ici les multiples révisions de la loi ont durci la répression, le racisme d’Etat, toutefois avaient des règles contestables mais précises. Il s’agit maintenant de supprimer toutes règles même discriminatoires au profit d’une déréglementation totale qui érige l’arbitraire administratif comme seule règle de « l’immigration choisie ». Mais au fait « choisie » par qui? Ainsi c’est en fonction des besoins économiques des patrons que l’administration va « choisir » les immigré(e)s qui pourront obtenir le droit de séjourner. C’est la fin de l’état de droit en France :
Le visa de trois mois n’est plus considéré comme une « entrée régulière » permettant de postuler au droit de séjour.
La durée de présence (10 ans dans la loi actuelle) donnant droit au séjour régulier est supprimée.
Les 5 renouvellements de la carte d’un an permettant d’obtenir la carte de résident de 10 ans sont abrogés. Pour tous les sans papiers régularisés durant ces dix ans de lutte, c’est adieu la carte de 10 ans pourtant votée à l’unanimité en 1984 par tous les partis Républicains de droite et de gauche.
Le regroupement familial est soumis aux conditions de salaire (hors calcul de l’APL, des allocations familiales), alors que l’étranger cotise aussi aux prestations sociales, aux conditions de logements dans une période de déficit de logements sociaux.
L’abandon de sa culture, de sa langue, le déracinement et l’assimilation à la culture, à la langue française, la docilité au Patron embaucheur et l’esprit anti-syndical de briseur de grève deviennent une condition pour être admis au droit au séjour.
La « validité du mariage » est contrôlée « au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, de ses moyens d’existence, des conditions de son hébergement ainsi que de son intégration républicaine dans la société française » (article 26).
Les malades ne sont plus soigner. Les mots « et un certificat médical » sont supprimés à l’article L.341-2 du code du travail.
Le droit d’asile pourtant convention internationale ratifiée par la France est bafoué. Dans un monde qui va mal, où la persécution contre les démocrates d’Etats dictatoriaux s’est accrue, où la guerre sévit plus qu’avant, SARKOZY réduit la France à la chasse aux demandeurs d’asile dont le nombre est passé de 65.000 en 2004 à 60.000 en 2005. Les personnels et structures d’accueil des demandeurs d’asile sont mis en « demeure de prendre toutes mesures pour respecter la définition des catégories de public pouvant être accueillies »(article 69). Réfugiés = SDF..
L’expulsion quantifiée est systématisée par l’allongement de la durée de rétention administrative et la fixation de quotas chiffrés annuels pendant de quotas chiffrés annuellement d’immigré(e)s dont les patrons ont besoin dans le pays : Objectif de 25.000 expulsions pour 2006 sur 600.000 sans papiers estimés, c’est donc « l’arbre qui cache la forêt »; la véritable intention gouvernementale est de contraindre les sans papiers à la clandestinité pour alimenter le travail non déclaré par les patrons.
Le contrat de travail temporaire devient la condition du droit au séjour provisoire. La carte de séjour temporaire mentionne
dorénavant la notion de « salarié » ou de « travailleur temporaire » (Article 9). C’est la « délocalisation » sur place non de l’outil de travail, mais de l’étranger travailleur lui même discriminé directement dans le code du travail.
Le séjour temporaire et provisoire deviennent la règle déterminée par l’arbitraire Ministériel et Préfectoral, règle qui met fin au CDI pour toute une partie des immigré(e)s : le patron ne peut embaucher en CDI l’étranger étant administrativement en séjour provisoire et temporaire. L’apartheid est de retour.
CESEDA mine le code du
travail en s’attaquant d’abord aux étrangers, aux immigrés puis viendra ensuite le tour des nationaux. En fait, « l’immigration choisie » est la formule pour introduire le libéralisme dans le code du travail. Enfin, la nouvelle loi met fin à l’objectif progressiste de l’égalité des droits conformément à l’article 1 de la Constitution qui dit que « les hommes naissent libres et égaux en droit ». Quelle régression de civilisation!
C’est pourquoi, plus que jamais la CNSP exige : la régularisation de tous les Sans Papiers avec la carte de 10 ans
- la libération et la régularisation des Sans Papiers en prison pour défaut de papier
- l'abrogation de la double peine
- la fermeture des centres de rétention
- l’abrogation des lois Pasqua/Debré/Chevènement/ Villepin/Sarkozy
- le respect du droit d’asile ratifié par la France
SAMEDI 18 Février 06, la CNSP appelle tous les Collectifs parisiens
à manifester contre la loi SARKOZY, Place Clichy à 14h !
mail : coordnatsanspap@wanadoo.fr - solidarité financière : compte bancaire N°80187841
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